C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 2.01 Versions de la disposition

2012-09-01

2.01. Le secrétaire de l’Ordre convoque l’assemblée générale annuelle de l’une des façons suivantes:

1°  au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée;

2°  au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée; cet avis doit être présenté dans un encart de 25 cm par 20 cm, sous le titre «AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».

Tout avis de convocation à une assemblée générale annuelle doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 2.01; D. 1047-91, a. 1.